En Suède, l'"impôt dioxyde" préserve les entreprises ...

Dès la création de la loi en 1991, les entreprises ont bénéficié d'un taux préférentiel pour rester compétitives.

La Suède a été érigée en exemple lors du débat français sur la taxe carbone, tant par la majorité que par l'opposition. Rien d'étonnant puisque le royaume scandinave a institué une fiscalité verte il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, l'automobiliste suédois paie 0,31 € de taxe carbone par litre d'essence. Soit sept fois plus que ce qui attendait le conducteur français dans la loi censurée par le Conseil constitutionnel.

L'"impôt dioxyde", comme on l'appelle à Stockholm, a été créé en 1991 au terme de quatre années de débat national. Son montant initial était de 27 € la tonne de CO2. Il a depuis quadruplé pour atteindre en 2009 108 € la tonne, à comparer aux modestes 17 € du projet français. Tous les ménages suédois, quels que soient leurs revenus, sont assujettis au même taux. D'emblée, la Suède a écarté tout "chèque vert"à la fran­çaise. Il s'agissait d'influencer le comportement des consommateurs. L'effet le plus concret a été le remplacement massif, aidé par l'État, des chauffages au fioul par des chaudières fonctionnant à la biomasse.


La pilule est d'autant mieux passée que l'"impôt CO2" s'inscrivait dans le cadre d'une grande réforme fiscale assortie de baisses de l'impôt sur le revenu. En 1991, différentes taxes sur le travail ont été réduites de 6 milliards d'euros, tandis que la nouvelle fiscalité verte générait 1,8 milliard d'euros de recettes. Celles-ci s'élèvent cette année à 2,6 milliards €, soit 1,7 % du budget de l'État.

Dès le départ, au nom de la sauvegarde de la compétitivité, les entreprises ont bénéficié d'un taux préférentiel. ­Elles ne paient, par tonne de CO2, que 21 % de ce dont s'acquitte le consommateur. Quant aux industries les plus polluantes, soumises au système européen de quotas (aussi appelé marché du carbone), elles ne sont pas exonérées comme le prévoyait la France mais bénéficient d'un taux encore moindre, de 15 %. Cependant, dans le cadre du nouveau plan climat suédois, les entreprises vont payer plus. La taxe CO2 va passer "à 30 % en 2011, et à 60 % en 2015", précise Magnus Eriksson du ministère des Finances.

"Depuis 1990, les émissions de CO2 ont diminué d'au moins 9 %, alors que le produit intérieur brut s'est accru de 44 %", se félicitait Maria Wärnberg, conseillère du ministre de l'Environnement en 1991, en accueillant Chantal Jouanno, la secrétaire d'État à l'Écologie, venue s'informer à Stockholm en septembre dernier. Sans cette taxe, affirme le gouvernement suédois, les rejets de CO2 auraient augmenté de 20 % entre 1990 et 2010 ...